L’utilisation du site forkfl.com (la «plateforme») et de tous les produits, services et logiciels, y compris l’outil d’envoi de contenu fourni par forkfl par l’intermédiaire de la plateforme (désignés collectivement, pour les besoins des présentes, les «Services»), sont soumis aux dispositions d’un contrat qui vous lie à forkfl, compagnie constituée à Laval, Québec et située au 1031 Ch de la Traverse, Saint-Raymond, Quebec, G3L3C5,  Canada.

LES CONDITIONS ONT UNE FORCE OBLIGATOIRE ENTRE VOUS ET forkfl RELATIVEMENT À L’UTILISATION DES SERVICES. IL EST IMPORTANT QUE VOUS LES LISIEZ ATTENTIVEMENT. Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, y compris les utilisateurs qui fournissent à forkfl.com du contenu photographique ou textuel ou des informations générales. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, N’UTILISEZ PAS LA PLATEFORME DE FORKFL.COM. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1. Acceptation des conditions de service

Votre utilisation de la plateforme ou votre navigation sur celle-ci vaudra l’acceptation des présentes conditions. Vous reconnaissez et acceptez que forkfl puisse considérer votre utilisation comme une acceptation de ces Conditions.

2. Visiteur et membre

Il est possible de naviguer sur la Plateforme en tant que visiteur, voir les Évènments, le blogue et autres sections. Cependant, les Services complets ne sont accessibles qu’aux Membres de la Plateforme. L’inscription gratuite et l’enregistrement pour devenir Membre se font via un compte Facebook, Twitter, Google ou le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Le Membre peut ensuite éditer ses renseignements personnels à être affichés sur sa page publique de Membre («Profil»). À tout moment, il est possible de modifier les renseignements personnels.

L’utilisateur de la Plateforme et de ses services se porte garant de son identité en tant qu’individu en âge de conclure une entente légale ainsi que de valider la véracité et de l’exactitude des informations fournies à forkfl lors de son inscription.

3. Services

Forkfl.com est une plateforme généraliste rejoignant cuisiniers et invités pour partager un repas maison. Elle s’adresse aux particuliers qui aiment la bonne nourriture et les réceptions simples où on rencontre de nouvelles personnes.

Après s’être inscrit et avoir rempli son profil, le Membre peut réserver sa place auprès d’un Évènement qui lui plaît, ou créer son propre Évènement pour recevoir des gens chez lui.

4. Droits d’auteur, marques de commerce et projet.

Tout le contenu (textes, illustrations et images) reproduit sur forkfl.com est protégé par le droit d’auteur pour le monde entier ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle tel que le droit des marques de commerce.

Lorsque vous chargez ou affichez une photographie sur la plateforme, vous reconnaissez que forkfl.com est libre de reproduire, distribuer, publier, adapter, modifier, diffuser, transmettre la photo ou par tout autre moyen pour en faire la promotion.

Dans le cas où vous n’êtes pas l’auteur de la contribution, vous représentez et garantissez que vous détenez tous les droits d’auteur de l’image, pour le monde entier, et que l’auteur ou les auteurs du projet a (ont) renoncé(s) à tout droit moral dans celui-ci.

5. Politique des commentaires et questions

En utilisant ce site et en soumettant un commentaire ou une question, vous acceptez les conditions générales de la politique relative à ceux-ci.

Vous acceptez de ne pas publier ou transmettre tout contenu illicite, à caractère menaçant, diffamatoire, obscène, provocant ou pornographique ou tout élément qui violerait les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits de publicité et autres droits d’une tierce partie.

Tous les commentaires seront soumis au modérateur avant leur publication. Les commentaires anonymes ainsi que les commentaires qui ne respectent pas les politiques de la plateforme (forkfl.com) seront supprimés.

Les commentaires doivent être respectueux des opinions d’autrui. Les commentaires offensants ne seront pas publiés.

Les commentaires et opinions formulés par des intervenants externes à forkfl.com ou ces membres, ne reflètent pas nécessairement l’opinion de forkfl.com. Nous ne sommes pas responsable du contenu des commentaires rédigés par les intervenants, et décline toutes responsabilités quant à ce contenu.

Il est possible de poser une question directement à un Hote. Le temps de réponse, s’il en ait, est laissé à la discrétion de celui-ci.

Nous nous réservons le droit de modifier les directives et les politiques des commentaires à tout moment.

6. Contenu illégal

Il est interdit de véhiculer dans sur la plateforme, des textes et commentaires diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d’autrui, sous peine de poursuites judiciaires. Vous vous engagez à faire usage des services de forkfl.com en respectant les lois en vigueur.

7. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Nous vous conseillons de surveiller l’utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d’éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu’ils soient victimes de harcèlement ou d’autres actes criminels.

Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu’il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums.

Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s’ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l’aise ou qui les choquent.

Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer qu’ils tirent bon profit de tous les éléments que le web met à leur disposition pour enrichir leur développement.

Forkfl.com s’adresse à un public de 18 ans et plus, ou à toute personne de 18 ans et moins accompagnée d’un adulte.

8. Limitation de responsabilité

En aucun cas forkfl.com, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenu responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelques dommages ou pertes que cela pourraient occasionner à un utilisateur de la plateforme.

Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de forkfl en cas de pertes, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi

9. Liens externes et d’Affiliation

Forkfl ou un tier peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Forkfl ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

Forkfl.com utilise aussi des liens d’affiliation.

10. Paiement et Frais

10.1 Montant

Les montants demandés pour les Évènements sont indiqués en dollars canadien. L’Hôte a le contrôle des montants affichés pour son Évènement.

10.2 Paiement

Le règlement des réservations s’effectue par le service Stripe uniquement. Toutes les cartes majeures sont acceptées (American Express, MasterCard et Visa internationales)

L’Invité est seul responsable du paiement.

SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT VIA LE SERVICE PROPOSÉ. FORKFL N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

10.3 Sécurisation des paiements

La sécurité des paiements est gérée via Stripe. forkfl.com ne peut être tenu responsable du bon fonctionnement de Stripe.

10.4 Frais

Forkfl ajoute 17.65% du montant demandé par personne pour assister à l’Évènement à celui-ci. Ceci couvre les frais de transaction de Stripe et les frais d’exploitation de la plateforme.

10.5 Annulation

Sans frais jusqu’a 48hr à l’avance

Frais de 50% du montant total si annulation il y a entre 47 et 25hr à l’avance

Non remboursable si annulation 24h avant l’Évènement.

11. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régit par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et sites Internet de forkfl sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.

12. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour forkfl.com advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou tout usager de votre accès ou à la plateforme forkfl.com

13. Force majeure

Forkfl ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

19 Septembre 2016.